Conditions générales d’utilisation Totem Gallery
Totem Gallery et son équipe, ci-après désignés par « Totem Gallery », sont heureux de vous accueillir sur le site web http://www.totem-gallery.com/ (ci-après dénommé le "Site").
Nous nous efforçons d'assurer au mieux de nos possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Site, dont nous nous réservons le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce Site.
Editeur du Site
Totem Gallery est la dénomination commerciale de Monsieur Jean-Luc Delorme domicilié 40 avenue des coteaux à 4030 Grivegnée (Belgique)
tel : +32 (0)496/80.27.61
mail : Info@totem-gallery.com
Hébergeur du Site
Le présent Site est hébergé chez :
OVH
SAS au capital de 10 000 000 € RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A - N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix - France.
Webmaster
Contactez notre webmaster à l’adresse anthony.heukmes@intotheweb.be
Service Clientèle
Pour toute information, question ou conseil, notre service clientèle est à votre disposition :
mail : Info@totem-gallery.com
tel : +32 (0)496/80.27.61
adresse : Totem Gallery 40 avenue des coteaux, 4030 Grivegnée (Belgique)
Article 1 - Acceptation des conditions générales d’utilisation
1.1. L’accès au Site se fait sous réserve de l’acceptation des présentes conditions d'utilisation (ci-après dénommées « conditions ») que Totem Gallery est libre de modifier à tout moment. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des présentes conditions disponibles en permanence à l'adresse suivante :
http://www.totem-gallery.com/fr/tos
1.2. L'utilisation de certains services du Site pourrait nécessiter l’ouverture d’un compte personnel et/ou le respect de règles ou lignes de conduite additionnelles et spécifiques qui seront alors indiquées dans une charte disponible sur le Site et devront être acceptées avant toute utilisation. Ces règles et lignes de conduite seront réputées faire partie intégrante des présentes conditions dès leur insertion sur le Site.
1.3. Les changements apportés à ces Conditions Générales seront considérés comme ayant été acceptés par votre simple nouvelle utilisation du Site, que vous ayez ou non pris connaissance de ces changements. Si vous n’acceptez pas ces Conditions Générales, vous ne pouvez pas utiliser notre Site.
1.4. Par « Utilisateur », nous entendons tout internaute qui visite le Site, tout acheteur ou tout Client de Totem Gallery qui dispose d’une galerie virtuelle sur le Site.
Article 2 - Services offert par le Site
2.1. Totem Gallery propose, via son Site web, un service de galerie virtuelle en ligne permettant aux artistes professionnels et à certains artistes amateurs d’avoir un espace d’exposition afin d'exposer et de vendre leurs créations ci-après désignées par « les Oeuvres », et aux amateurs d’art d’acquérir une œuvre.
2.2. Les Services et Oeuvres offerts sont précisés sous les conditions générales de vente ou sur les pages du Site.
2.3. L'action d’achat des Oeuvres d’art proposées sur notre site est gratuite de même que son inscription comme simple utilisateur. Cependant, l'utilisation d'autres services,telles que la création d'une page artiste/galerie permettant l'exposition et la mise en vente des Oeuvres sur notre site sera soumise à un abonnement mensuel ou annuel.
2.4. Les tarifs des différentes prestations sont énoncés sur chaque page d'inscription sous "Tarifs". Sauf mention contraire, tous les tarifs sont indiqués en euros (EUR). Il est de votre responsabilité de payer tous les frais et taxes applicables résultant de l'utilisation de notre Site et de nos services dans les délais et par l'intermédiaire d'un mode de paiement valable.
Article 3 - Ouverture d’un compte Artiste/Galerie ou compte Utilisateur
3.1. Le Service proposé par Totem Gallery est exclusivement réservé aux artistes professionnels, aux Galeries d’Art ou aux artistes amateurs qui auront été sélectionnés par le Comité artistique de sélection de Totem Gallery.
3.2. Seules des « Oeuvres d’art originales » pourront être mise en vente sur le Site à l’exclusion de tout autre produit. Par « Oeuvre d’art originales » nous entendons toute oeuvre d'art unique et/ou des reproductions d’Oeuvres sous forme d’éditions limitées (signées et numérotées).
Par « artistes professionnels », nous entendons tout artiste qui exerce de manière habituelle un travail d’artiste contre rémunération et qui dispose d’un numéro d’immatriculation à la Banque Carrefour des Entreprises en tant qu’artiste (pour les artistes belges) ou d'un numéro de TVA (autres pays).
Par « artistes amateurs », nous entendons tout artiste qui n’exerce pas son activité artistique à titre principal contre rémunération et ne possède donc pas de numéro de TVA.
3.3. Processus d’ouverture d’un compte Artiste professionnel/Galerie
Les artistes professionnels/Galerie suivent le processus d’inscription présenté ci-après et peuvent ensuite immédiatement télécharger les Oeuvres qu’ils souhaitent présenter ainsi que configurer leur Galerie Virtuelle dès la réception d’un e-mail de confirmation de l’abonnement. Leur Galerie Virtuelle sera diffusée en ligne et consultable par tout utilisateur après réception du paiement par Totem Gallery.
3.4. Processus d’ouverture d’un compte Artiste amateur
Les artistes amateurs suivent le processus d’inscription présenté ci-après et peuvent ensuite immédiatement télécharger les Oeuvres qu’ils souhaitent présenter ainsi que configurer leur Galerie Virtuelle dès la réception d’un accusé de réception de leur demande par e-mail. Cependant, leur abonnement ne sera accepté que si leur demande d’inscription a été approuvée par le comité de Direction artistique de Totem Gallery et leur Galerie Virtuelle sera diffusée en ligne et consultable par les utilisateurs aprés réception du paiement par Totem Gallery.
L’évaluation des dossiers de candidature portera notamment sur les critères suivants :
Excellence et qualité des oeuvres proposées;
Créativité et originalité de la démarche artistique;
Cheminement de la carrière artistique (expositions, collections, bourses, prix);
thème abordé et adéquation avec le style de la Galerie.
Les décisions prises par le Comité de direction artistique de Totem Gallery sont sans appel et non contestables.
Totem Gallery se réserve le droit de modifier ses critères de sélection à tout moment.
Totem Gallery notifiera sa décision dans les 30 jours de la réception de la demande d’inscription. En cas de refus, Totem Gallery n’aura pas à se justifier et l’espace réservé sur le serveur sera alloué à un autre candidat/Client et le Contenu téléchargé sera supprimé du serveur. En cas d’acceptation, un mail de confirmation de l’abonnement sera envoyé et il sera demandé au Client de procéder au paiement de son abonnement.
3.5. Processus d’ouverture d’un compte Utilisateur
L’Utilisateur qui souhaite s’inscrire sur le Site en vue de recevoir les newsletters de Totem Gallery ou procéder à un achat d’une Oeuvre, suivra le processus tel que décrit ci-après. Il sera identifié sur le Site par son adresse e-mail. Un mail de confirmation sera envoyé après son enregistrement et il pourra ensuite accéder à la fonction « placer dans mes favoris » qui lui permet de sélectionner des Oeuvres dans son « panier » en vue d’un achat ultérieur.
3.6. Les étapes de l’enregistrement sont les suivantes :
Sélectionner son profil
a) Artiste professionnel
b) Artiste amateur
c) Galerie d’Art
d) Visiteur
Entrer une adresse e-mail valide
Entrer un mot de passe (min. 6 caractères)
Compléter les données personnelles demandées en fonction du profil sélectionné
Si vous avez coché la case « artiste professionnel », il vous sera demandé votre numéro de BCE ou votre numéro d’immatriculation à la Maison des Artiste ou tout autre numéro d’immatriculation similaire.
Vous pouvez décider que vos données personnelles (email et téléphone) soient visibles par l’utilisateur du site ou non sur les formulaires de contact.
Sélectionner votre type d’abonnement
Lire et accepter les Conditions générales de vente
Envoyer votre demande
Un email de confirmation de votre abonnement ou un accusé de réception de votre demande d’abonnement est envoyé
Une fois enregistré, l'artiste/galerie peut commencer à créer sa page et charger ses oeuvres.
Envoi d’un e-mail de réception de paiement et de diffusion de la Galerie Virtuelle en ligne pour les Artistes professionnels/Galerie ou envoi d’un e-mail de refus d’inscription ou d’acceptation de l’abonnement pour les Artistes amateurs.
3.7. Vous pouvez toujours modifier votre mot de passe quand vous voulez sur la page de votre compte ainsi que les données téléchargées sur votre espace.
3.8. Consultez nos conditions générales de vente avant de vous abonner.
Article 4 – Achat d’une Oeuvre sur Totem Gallery
4.1. Les étapes d’un achat
Recherchez une Oeuvre.
Saisissez des mots-clés dans le moteur de recherche situé dans la partie supérieure droite des pages ou parcourez la page des Oeuvres triées par catégorie ou visiter la page des Artistes.
Apprenez-en davantage sur l'Oeuvre que vous avez trouvée.
Lisez attentivement la description de l'Oeuvre, sa technique, ses dimensions. Si vous n’avez pas la réponse à vos questions à propos de l'Oeuvre, vous pouvez poser directement votre question à l’Artiste sur le lien Contacter situé en bas de la biographie de l’Artiste.
Effectuez votre choix.
Une fois que vous avez trouvé l'Oeuvre que vous souhaitez, ajoutez-la dans vos favoris. Il vous sera alors demandé de vous inscrire si ce n'était déjà fait.
Si vous êtes inscrit comme Visiteur du site, vous pouvez placer autant d'oeuvres que vous le souhaitez dans votre page "mes favoris" pour faire votre choix plus tard.
Réserver une Oeuvre
Une fois que vous vous êtes décidé d’acquérir une des Oeuvres sélectionnées, il vous sera demandé de remplir un formulaire reprenant vos coordonnées. Vous aurez ensuite accès aux coordonnées personnelles de l’artiste si celui-ci a accepté de les communiquer, soit vous pourrez le contacter via un formulaire à remplir. Totem Gallery informera alors l’artiste de votre intention d’achat.
Payez l'Oeuvre.
Après avoir pris contact avec l'artiste, celui-ci vous fournira les informations nécessaires pour finaliser la transaction. Le vendeur pourra accepter les paiements par PayPal, par virement bancaire ou remise en espèce.
Le vendeur vous enverra les précisions sur les instructions de paiement par e-mail
4.2. Avant de procéder à un achat, consultez toujours ou demandez les conditions générales de vente de l’Artiste, notamment les conditions de paiement et d’expédition ou de réception.
4.3. Nous attirons votre attention sur le fait que dès acceptation de votre part sur l’Oeuvre et le prix proposé, il y a un contrat qui vous lie au vendeur.
Totem Gallery est tiers au contrat qui vous lie avec l’Artiste et n’intervient à aucun moment dans le processus de vente ou dans la résolution des litiges consécutifs.
4.4. Mise en garde
Les œuvres exposées sur le site étant sous la responsabilité de l'exposant, Totem Gallery ne pourra être tenue responsable de la violation de la législation propre au pays de livraison de l'œuvre. Par conséquent, Totem Gallery conseille l'acheteur à prendre connaissance de la loi en vigueur dans le pays de livraison.
Au cas où l'acheteur refuserait de s'acquitter des taxes, impôts, droits d'importation ou droits de douane susceptibles d'être dus en cas de livraison d'une œuvre hors de Belgique, et d'une façon générale de ses obligations à l'égard des autorités compétentes du fait de cette livraison, l'acheteur ne pourra se prévaloir des effets de son refus pour demander l'annulation et le remboursement de sa commande ou quelques dommages et intérêts que ce soit vis-à-vis de Totem Gallery.
Article 5 - Utilisation du Site
5.1. L’achat des Services ou des Oeuvres proposés sur le Site (achat en ligne) nécessitent soit un processus d’inscription en ligne sur le Site et/ou la communication des informations vous concernant (par exemple, identité, adresse mail, domicile et données pour la facturation) auprès de l’exposant. La simple visite du Site ne nécessite quant à elle aucune inscription.
5.2. En visant notre Site, en utilisant les Services offerts par le Site ou en achetant une Oeuvre, l’Utilisateur s’engage à :
1. fournir des informations correctes, précisés, récentes et complètes à son sujet telles que demandées lors du processus d’inscription ou lors de la commande ;
2. mettre à jour régulièrement les Données d’inscription de façon à ce qu’elles restent vraies, précises, récentes et complètes.
5.3. Les données qui sont déjà en notre possession et/ou celles que vous nous communiquez lors de l’inscription au Service sont soumises à la Charte de Vie Privée de Totem Gallery disponible à l’adresse http://www.totem-gallery.com/fr/private_life.
5.4. Vous acceptez de n'utiliser le Site ou les Oeuvres de Totem Gallery qu'aux seules fins autorisées par (a) les Conditions générales d’utilisation (b) les Conditions générales de vente de Totem Gallery ou de l’Artiste exposant et (c) toute loi, tout règlement ou toute pratique ou directive généralement acceptée dans les juridictions concernées.
5.5. Vous acceptez de ne pas accéder (ou de ne pas tenter d’accéder) à tout ou partie des services par tout moyen autre qu'à travers l'interface fournie par le Site.
5.6. Vous vous engagez à n’entreprendre aucune activité de nature à entraver ou à perturber les services (ou les serveurs et les réseaux raccordés aux services). En particulier, il vous sera notamment interdit de :
• télécharger, envoyer, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, pornographique, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux, raciste, ou autrement répréhensible ;
• consulter, afficher, télécharger, transmettre, échanger tout contenu ou produit qui serait contraire à la loi belge;
• tenter d'induire en erreur d'autres utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d'autres personnes et plus particulièrement en vous faisant passer pour un employé ou un affilié de Totem Gallery, un modérateur, un guide, ou un hébergeur ;
• télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu violant, tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui, notamment toute contrefaçon d’oeuvres d’art ;
• télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière toute publicité ou tout matériel promotionnel non sollicités ou non autorisés (notamment se livrer à du « spam », à la transmission de « junk mail », de chaîne de lettres ou toute autre forme de sollicitation) ;
• télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit limitative ;
• commettre toute action ayant un effet perturbateur entravant la capacité des utilisateurs d’accéder au Site de Totem Gallery ;
• entraver ou perturber le service, les serveurs, les réseaux connectés au service, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au service ;
• violer, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation nationale ou internationale en vigueur et toutes autres règles ayant force de loi ;
• harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres utilisateurs ;
• collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs ;
• reproduire, copier, vendre, revendre, ou exploiter dans un but commercial quel qu'il soit toute partie du Service, illustration, photo, modèle, toute utilisation du Service, ou tout droit d'accès au Service.
5.7. Vous reconnaissez être le seul et unique responsable de toute violation de ces obligations prévues aux Conditions et des conséquences (y compris toute perte ou tout préjudice) et reconnaissez expressément que Totem Gallery ne saurait être responsable envers vous ou des tiers à cet égard.
5.8. Totem Gallery est libre de supprimer tout compte, toute page, toute oeuvre mise en vente ou tout fichier qui ne respecte pas les présentes conditions.
Article 6 - Autres Obligations de l’Utilisateur
6.1. Tout utilisateur du Site s’engage à disposer du pouvoir, de l’autorité et de la capacité nécessaire à la conclusion et à l’exécution des obligations prévues aux présentes.
6.2. L’Utilisateur s’engage à notifier à Totem Gallery :
la présence de tout contenu suspecté d’être constitutif de contrefaçon sur le Site conformément à la procédure de notification de contenu illicite prévue par Totem Gallery sur la page http://www.totem-gallery.com/fr/signal.
Article 7 - Suspension et interruption de l’accès au Site web
7.1. Totem Gallery s'efforce, dans la mesure du possible, de maintenir accessibles son Site 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.
7.2. Totem Gallery se réserve toutefois le droit, à tout moment et pour quelque motif que ce soit, de modifier ou interrompre temporairement ou de manière permanente l’accès à tout ou partie du Site web, et ce sans devoir vous en informer préalablement.
7.3. Totem Gallery ne pourra être tenu responsable pour tout dommage direct ou indirect lié à une modification, suspension ou interruption de son Site web.
7.4. Vous reconnaissez à Totem Gallery le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d'accès correspondant à votre compte et votre mot de passe, voire de supprimer votre compte et mot de passe, pour tout motif et sans avertissement préalable, notamment si Totem Gallery peut légitimement croire que vous avez violé ou agi en contradiction avec les présentes conditions générales et/ou toute prescription légale en vigueur.
7.5. Totem Gallery ne pourra être tenu pour responsable pour tout dommage direct ou indirect résultant de la résiliation de votre accès au Site web, pour quelque motif que ce soit.
Article 8 - Liens vers des sites tiers
8.1. Pendant l’utilisation du Site, l’Utilisateur peut être amené à correspondre avec des publicitaires ou des sponsors montrant leurs produits et/ou services à travers le Site au moyen de bannières publicitaires, à leur acheter des produits et/ou des services ou à participer à leurs promotions. Toute activité de ce type, et toute disposition, garantie ou déclaration associée à cette activité, ne regarde que le tiers concerné et l’Utilisateur. Totem Gallery n’encours aucune responsabilité ou obligation quant à ces correspondances, achats ou promotions entre l’Utilisateur et ce tiers, quel qu’il soit.
8.2. Par ailleurs, les liens vers les sites web de tiers vers lesquels peut être dirigé l'Utilisateur au moyen de liens hypertextes au sein des pages de ce Site relèvent de la seule responsabilité des titulaires de ces espaces web.
8.3. Totem Gallery ne peut en effet exercer aucun contrôle permanent sur ces sites ni assumer aucune responsabilité quant à leur contenu. Toute mention de sites web de tiers ou de produits ou de services de tiers est fournie pour votre seul confort et information et ne constitue ni une approbation ni une recommandation de tels produits/services ou du contenu de ces sites web par Totem Gallery.
8.4. Totem Gallery décline dès lors toute responsabilité notamment quant aux biens ou services, quant aux données de toute nature contenues ou diffusées sur ces espaces Web de renvoi, et quant au traitement des données personnelles auquel il y serait procédé. Totem Gallery ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.
Article 9 - Liens vers le portail « Totem Gallery »
Totem Gallery autorise la mise en place de liens hypertextes pointant vers son site www.totem-gallery.com dans la mesure où ils ne portent pas préjudice à l'image de Totem Gallery ou de la marque « Totem Gallery » dans l'esprit du public. Il est permis d’établir des liens vers les pages du site aux formats : html, php, xml sous réserve de ne pas utiliser la technique du lien profond ("deep linking"), c'est-à-dire que les pages du site www.totem-gallery.com ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site, mais accessibles par l’ouverture d’une fenêtre.
Article 10 – Déclarations – Garantie – Responsabilité
10.1. Sauf disposition légale impérative, Totem Gallery ne consent aucune garantie, expresse, implicite, légale ou autre notamment toute garantie implicite de qualité marchande, de compatibilité, de sécurité ou d’exactitude et de non-violation de droits de propriété intellectuelle des services proposés ou des Oeuvres misent en vente sur le Site. Totem Gallery ne pourra être tenue responsable concernant l'exactitude de tout contenu du Site, de l’authenticité des Oeuvres que les Artistes mettent en vente et/ou l’aptitude du Site à répondre aux attentes et/ou aux besoins particuliers de tout Utilisateur ou Client.
10.2. Le Site de Totem Gallery n’est qu'un lieu d'échange dont l'objet est de permettre aux artistes professionnels/Galeries d’Art et/ou à certains artistes amateurs, d'offrir, de vendre des Oeuvres d’art qu'il ou elle souhaite au travers de l’interface du Site et proposés à prix fixe. Totem Gallery n’intervient pas dans la transaction entre acheteurs et vendeurs. En conséquence, nous n'exerçons aucun contrôle sur la qualité ou la licéité des Oeuvres répertoriées, la véracité ou l'exactitude dans le contenu ou les annonces des utilisateurs, la capacité des vendeurs à vendre lesdits objets ni la capacité des acheteurs à payer lesdits objets. Nous ne pouvons pas non plus assurer que le vendeur ou l'acheteur concluront la transaction.
10.3. Nous ne transférons pas la propriété légale des Oeuvres du vendeur à l'acheteur. Les accords de vente/achat sont conclus directement entre l'acheteur et le vendeur.
10.4. Par ailleurs, nous ne pouvons pas garantir un accès continu et sécurisé à nos services, dans la mesure où le bon fonctionnement de nos sites et services peut être affecté par de nombreux facteurs que nous ne contrôlons pas. En conséquence, dans les limites de la législation en vigueur, nous excluons toutes garanties, conditions ou autres dispositions, et ne pouvons être tenus pour responsable de la perte d'argent, de clientèle ou de réputation, ni des dommages spéciaux, indirects ou induits résultant de ou liés à l'utilisation de notre Site et de nos services.
10.5. Totem Gallery décline toute responsabilité pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site.
10.6. Dans la mesure où certaines juridictions n'autorisent pas les exclusions de garantie ou l'exclusion de dommages, il se peut que telles clauses ne s'appliquent pas à vous ou que partiellement. Le cas échéant, nous excluons toute garantie et responsabilité dans la mesure où c’est permis par le droit applicable.
10.7. En cas de litige avec un ou plusieurs utilisateurs, vous nous dégagez de toute responsabilité (ainsi que nos administrateurs, directeurs, agents, sociétés liées et associées, joint ventures et employés) pour toute réclamation et tout dommage (présent ou futur) de tout type ou nature, connu ou non, résultant de manière directe ou indirecte de ces litiges. Par ailleurs, nous n’apportons aucune aide particulière ou arbitrage relatif aux litiges qui pourraient survenir lors d’une vente sur notre Site.
10.8. En tout état de cause, nonobstant ce qui précède, la responsabilité de Totem Gallery sur quelque base ou sur quelque motif que ce soit, envers vous ou un tiers, ne pourra jamais excéder le plus important des montants suivants : (a) le montant total de l’abonnement que vous nous avez payé au cours des 3 mois précédant ladite action en responsabilité ; ou (b)500 EUR.
Article 11 - Droits intellectuels et restrictions relatives à l’utilisation du contenu
11.1. Ce Site Web contient des informations, des logiciels, des photographies, des vidéos, des textes, des graphiques, de la musique, des sons, des questions, des messages, des commentaires, des réactions, des idées, des articles, et d’autres documents ( ci-après collectivement désigné, le Contenu) qui sont protégés par des droits de propriété intellectuelle notamment par le droit d’auteur, le droit de bases de données, le droit des brevets, des marques ou encore par d’autres droits tels que le droit des secrets de fabrique et/ou savoir-faire et sont protégés sous toutes leurs formes et sur tout support existant ou futur.
11.2. L’ensemble du Contenu relatif à la présentation du Site et des Services appartient exclusivement à Totem Gallery qui en est titulaire ou licencié. Le Contenu présent sur les galeries virtuelles appartient aux Clients (artistes) de Totem Gallery et Totem Gallery n’a qu’un droit de sauvegarde sur ces données afin de remplir sa mission d’hébergement et un droit d’utilisation de certaines photos en vue de mettre en avant certains Clients dans le cadre des opérations « Coups de Coeur » de Totem Gallery.
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11.6. Aucune disposition des présentes conditions générales d’utilisation ne pourra être interprétée comme vous conférant un droit de propriété intellectuel sur tout ou partie des Oeuvres ou Services mis en vente par Totem Gallery en dehors de ce qui est expressément prévu par la présente clause.
11.7. Toute autre utilisation que celle expressément autorisée par les présentes Conditions générales est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite de Totem Gallery ou du tiers titulaire des droits.
11.8. Par votre utilisation de ce Site Web, vous acceptez de n’utiliser aucun robot Web, moteur de balayage, autre dispositif automatique ou procédé manuel destiné à surveiller ou à copier des pages Web de notre Site Web ou tout Contenu y figurant sans avoir obtenu au préalable l’autorisation écrite de Totem Gallery.
Article 12 - Propriété intellectuelle et données sur les comptes Client
12.1. Totem Gallery ne détient aucun droit de propriété sur les données, informations, photos, vidéos, musique ou documents que le Client (artiste exposant) soumet au Service à l’occasion de l’utilisation de celui-ci, ci-après désigné par « les Données Clients ». Le Client est seul responsable de l’exactitude, de la qualité, de l’intégrité, de la légalité, de la fiabilité, du caractère approprié et des droits de propriété intellectuelle ou des droits d’utilisation de toutes les Données Clients.
12.2. Totem Gallery ne pourra être tenu responsable de la présence d’oeuvres contrefaites sur les comptes Clients mais s’engage toutefois à supprimer les dites oeuvres lorsque la preuve sera apportée de la contrefaçon ou lorsqu’il dispose d’éléments suffisants attestant l’atteinte à un droit de propriété intellectuel.
Article 13 - Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser, décharger et, à notre seule discrétion, défendre Totem Gallery, ainsi que nos administrateurs, directeurs, employés, actionnaires, agents et représentants contre toute action en responsabilité ou en dommages et intérêts de tiers (notamment tous frais et honoraires raisonnables d’avocats) suite à votre mauvaise utilisation de ce Site, à des infractions à ces Conditions Générales d’Utilisation ou tout autre document qui y est incorporé par référence ou à des infractions, par vous ou par un autre utilisateur, pour votre compte, d’un quelconque droit de propriété intellectuelle ou d’un autre droit d’une personne ou entité
Article 14 - Notifications
Sauf stipulation expresse contraire, toute notification envoyée à Totem Gallery doit être adressée par courrier recommandé à Totem Gallery 40 Avenue des Coteaux B-4030 Grivegnée Belgique. Toute notification qui vous est destinée sera envoyée en principe par e-mail à l'adresse que vous avez communiquée à Totem Gallery lors de votre inscription. Les notifications sont réputées vous être parvenues 24 heures après l'envoi de l'e-mail, sauf si l'expéditeur se voit notifier l'invalidité de l'adresse e-mail. Les notifications peuvent également vous parvenir par lettre à l'adresse communiquée lors de votre inscription ou lors de votre commande. Dans ce cas, le délai mentionné plus haut est porté à 3 jours après l'envoi du courrier.
Article 15 – Autres conditions et règlements applicables
15.1. Les règlements ci-après sont intégrés aux présentes Conditions d'utilisation et fournissent des termes et conditions supplémentaires liés aux services spécifiques offerts sur le Site :
Conditions générales de vente des Services Totem Gallery pour les Vendeurs ;
Respect des conditions relatives à la Vie Privée ;
Règles et Condition générales des exposants relatives au processus de passation d’un achat sur leur galerie virtuelle.
15.2. Chacun de ces règlements est susceptible d'être modifié de temps à autre. Les modifications sont effectives dès que nous ou le Client les mettons en ligne sur le Site.
Article 16 - Dispositions générales
16.1. Aucune disposition des présentes conditions générales d’utilisation ne pourra être interprétée comme constituant un partenariat, une relation d’agence, une joint venture, une relation employé-employeur ou de franchiseur-franchisé entre l’Utilisateur et Totem Gallery.
16.2. Le fait que Totem Gallery ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales et/ou tolère un manquement par l’Utilisateur à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne peut être interprétée comme valant renonciation par Totem Gallery à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.
16.3. Si une quelconque disposition de ces Conditions Générales s’avérait illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera considérée comme divisible et les autres dispositions de ces Conditions Générales n’en seront pas affectées.
16.4. Ces Conditions Générales constituent l’intégralité du contrat conclu entre vous et Totem Gallery en ce qui concerne l’objet des présentes. Elles annulent et remplacent toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines, sous forme électronique, écrites ou orales, entre vous et Totem Gallery
Article 17 – Loi applicable et Juridiction compétente
17.1. Totem Gallery se réserve le droit d'agir en justice en cas de violation des présentes conditions d'utilisation, en vue d'obtenir réparation de son dommage éventuel.
17.2. Sous réserve des règles impératives de droit international public et privé qui régissent l'usager, le droit belge régit les rapports entre Totem Gallery et l'utilisateur. Tout différend relatif à l’utilisation de ce site sera exclusivement régi par le droit belge. Les cours et tribunaux de Liège seront seuls compétents en cas de litige.
Article 18 - Langue
Les présentes conditions d’utilisation sont en langue française et seule cette version fera foi devant les cours et tribunaux.