Conditions générales de service
Préambule
Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes des Services proposés sur le Site (www.totem-gallery.com) entre l’acheteur, artiste professionnel/Galerie d’Art ou artiste amateur, ci-après désigné par « le Client » et Totem Gallery, dénomination commerciale de Monsieur Jean-Luc Delorme domicilié 40 avenue des coteaux à 4030 Grivegnée (Belgique), ci-après désigné par « Totem Gallery».
Les présentes conditions générales sont systématiquement accessibles sur le présent Site par le Client au moment de l'enregistrement de sa commande de Service. En conséquence, le fait de passer commande, implique l'adhésion du Client à ces conditions générales de service à l'exclusion de toutes autres au moment où il coche la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de service».
Toute autre condition opposée par le Client sera, à défaut d'acceptation préalable et expresse par Totem Gallery inopposable à celle-ci, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
ARTICLE 1 - Définitions
Client : Tout artiste professionnel souhaitant présenter ses oeuvres d’art sous forme de Galerie Virtuelle et les mettre en vente dans le cadre de son activité professionnelle, toute Galerie d’Art professionnelle dûment mandatée par les artistes qu’elle représente et certains artistes amateurs sélectionnés par le Comité de Direction artistique de Totem Gallery.
Artistes professionnels : Par « Artiste Professionnel » nous entendons tout artiste qui exerce de manière habituelle un travail d’artiste contre rémunération et qui dispose d’un numéro d’immatriculation à la Banque Carrefour des Entreprises en tant qu’artiste (pour les artistes belges) ou d'un numéro de TVA (autres pays).
Artistes amateurs : Par « Artiste amateurs », nous entendons tout artiste qui n’exerce pas son activité artistique à titre principal contre rémunération et ne possède donc pas de numéro de TVA.
Galerie Virtuelle : page web dédiée à chaque Client et personnalisée par celui-ci, accessible à tout utilisateur du Site où il est possible de visualiser les Oeuvres du Client et de les commander.
Utilisateur/Visiteur : Toute personne accédant au Site, que ce soit avec un code d’accès/code utilisateur ou non.
Contenu : les fichiers et les informations de toutes natures (textes, images, sons, vidéos, etc..) sous la responsabilité du Client et déposés sur les serveurs gérés par Totem Gallery
Plate-forme d’hébergement : Ensemble des ressources matérielles (machines, serveurs) et logicielles (système d’exploitation et composants logiciels) mis en place par Totem Gallery pour fournir le Service. La plate-forme permet au Client de bénéficier des fonctions nécessaires à la publication, la maintenance et la mise en ligne de sa Galerie Virtuelle.
Serveur dédié : ordinateur de la plate-forme d’hébergement auquel peuvent se connecter d’autres ordinateurs pour exploiter les données et ressources qui y sont stockées, réservé exclusivement au Client et destiné à héberger la Galerie Virtuelle du Client et/ou les services applicatifs du Client à destination des utilisateurs finaux.
Service : consiste en l’hébergement d’une Galerie Virtuelle du Client sur une plate-forme d’hébergement de Totem Gallery. Un serveur situé sur la Plate-forme est dédié au Client et connecté au réseau Internet, afin d’être accessible par les utilisateurs finaux et le Client. Ce serveur est exploité et supervisé par le Client.
Oeuvre : Par Oeuvre nous entendons toute Oeuvre d’art originale, c’est-à-dire une oeuvre d'art unique et/ou des reproductions d’Oeuvres sous forme d’éditions limitées (signées et numérotées) qui ont été créées par le Client Artiste ou par les artistes représentés par la Galerie d’Art.
ARTICLE 2 - Identification de la Société
2.1. « Totem Gallery » est une dénomination commerciale, utilisée pour définir les activités commerciales de la société Monsieur Jean-Luc Delorme domicilié 40 avenue des coteaux à 4030 Grivegnée (Belgique), inscrite à la banque carrefour des entreprises sous le numéro N° BCE 839.407.811
2.2. Ce site web appartient et est géré par Monsieur Jean Luc Delorme
Pour le site web www.totemgallery.com:
Pour le service après-vente ou toute question relative à votre abonnement, vous pouvez prendre contact avec nous en utilisant ce lien :
info@totemgallery.com
Numéro de téléphone : ++32 (0)496/80.27.61
2.3. Les présentes sont conclues entre Totem Gallery et l’artiste professionnel/Galerie d’Art ou amateur après acceptation de sa demande d’inscription par le Comité de direction artistique de Totem Gallery. Elles ont pour objectif de définir les conditions techniques et financières dans lesquelles Totem Gallery s’engage avec le Client. Les présentes conditions générales de service seront complétées le cas échéant par des conditions particulières et/ou annexes proposées par Totem Gallery.
2.4. Le Service proposé par Totem Gallery est exclusivement réservé aux artistes professionnels/Galerie d’art et aux artistes amateurs qui auront été sélectionnés par le Comité artistique de sélection de Totem Gallery.
ARTICLE 3 - Présentation du Service
3.1. Totem Gallery, via son Site web, met à la disposition du Client un serveur dédié sur une plate-forme d’hébergement aux fins d’héberger une Galerie Virtuelle afin de lui permettre d’avoir un espace d’exposition en vue d'exposer et de vendre ses créations ci-après désignées par « les Oeuvres », et aux amateurs d’art d’acquérir une Oeuvre. Totem Gallery fournit ainsi un service de publication en ligne de contenu et de gestion.
3.2. Le Client dispose d’un espace disque. Le Service comprend également des fonctionnalités au travers de logiciels mis à sa disposition permettant au Client de télécharger des photos, videos, textes etc... dans sa Galerie Virtuelle, de mettre en valeur ses Oeuvres au moyen de templates de présentation.
3.3. Toute nouvelle fonctionnalité, de quelque nature que ce soit, liée à l’offre sera automatiquement soumise aux présentes Conditions Générales de vente, sauf mention spéciale.
3.4. L’utilisation du service implique pour le Client ou tout utilisateur de disposer d’une connexion internet et du matériel informatique adéquat dont les coûts sont indépendants du Service proposé par Totem Gallery.
3.5. Dans le cadre de l’utilisation du Service, Totem Gallery pourra être amené à adresser à au Client un certain nombre d’information (newsletter, courriers administratifs, etc..). Ces informations faisant partie intégrante de l’adhésion au Service, elles ne pourront être refusées.
3.6. Seules les « Oeuvres d’art originales » du Client pourront être mises en vente sur le Site à l’exclusion de tout autre produit ou de toute autre « Oeuvre d’art » dont le Client n’est pas l’auteur.
3.7. « Coups de coeur » promotionnel
Totem Gallery mettra à l’honneur mensuellement ou trimestriellement un de ses Clients en fonction des critères de sélection arrêtés par le Comité de direction artistique de Totem Gallery et à sa seule discrétion. Le Client sélectionné apparaitra ainsi en première page du Site pendant un mois ou un trimestre. Le Client reconnait expressément qu’il ne dispose, en souscrivant au Service proposé par Totem Gallery, d’aucun droit d’être sélectionné dans le cadre de l’action « Coup de Coeur » ni de faire figurer ses Oeuvres en première page du Site. Aucune indemnité quelconque ne pourra être réclamée à Totem Gallery si le Client n’est pas sélectionné dans le cadre des actions « Coups de Coeur » au cours de son abonnement.
ARTICLE 4 - Souscription au Service
4.1. Pour devenir Client et disposer de sa propre Galerie Virtuelle, le Client suit un processus d’inscription en ligne sur le Site Totem Gallery où un formulaire (bon de commande) doit être rempli. Le processus d’inscription est précisé sous les « Conditions générales d’utilisation » ou sur toute autre partie du Site spécialement renseignée.
4.2. Il sera notamment demandé au Client, des coordonnées valides de facturation, une adresse email fixe et valide ainsi qu’un certain nombre d’informations (ci-après les Données d’inscription).
4.3. Le Client devra alors définir lui-même un identifiant, un mot de passe et un nom pour sa Galerie Virtuelle.
4.4. En utilisant les Services offerts par le Site, le Client s’engage à :
1. fournir des informations correctes, précisés, récentes et complètes à son sujet telles que demandées lors du processus d’inscription;
2. mettre à jour régulièrement les Données d’inscription de façon à ce qu’elles restent vraies, précises, récentes et complètes.
4.5. Les données qui sont déjà en notre possession et/ou celles que vous nous communiquez lors de l’inscription au Service sont soumises à la Charte de Vie Privée de Totem Gallery disponible à l’adresse http://www.totem-gallery.com/fr/private_life.
4.6. Inscription des Artistes professionnels/Galeries d’Art :
Les Clients « artistes professionnels/Galeries » pourront accéder directement à leur Galerie Virtuelle après avoir suivi le processus d’inscription. Un e-mail de confirmation sera communiqué après le processus d’inscription et reprendra les caractéristiques essentielles de la commande, le prix et les modalités de paiement. La Galerie Virtuelle ne sera diffusée en ligne qu’après réception du premier paiement par Totem Gallery.
Totem Gallery se réserve toutefois le droit de supprimer une oeuvre, une page ou un compte d’un Client Artiste/Galerie conformément à l’article 17 s’il s’avère que ces pages ou oeuvres ne rencontrent pas la politique artistique de Totem Gallery.
4.7. Inscription des Artistes amateurs :
Les artistes amateurs suivent le processus d’inscription et peuvent ensuite immédiatement télécharger les Oeuvres qu’ils souhaitent présenter ainsi que configurer leur Galerie Virtuelle dès la réception d’un accusé de réception de leur demande par e-mail. Cependant, leur abonnement ne sera accepté que si leur demande d’inscription a été approuvée par le comité de Direction artistique de Totem Gallery et leur Galerie Virtuelle sera diffusée en ligne et consultable par les utilisateurs après réception du paiement par Totem Gallery.
4.8. L’évaluation des dossiers de candidature portera notamment sur les critères suivants :
Excellence et qualité des oeuvres proposées;
Créativité et originalité de la démarche artistique;
Cheminement de la carrière artistique (expositions, collections, bourses, prix);
Thème abordé et adéquation avec le style de la Galerie.
4.9. Les décisions prises par le Comité de direction artistique de Totem Gallery sont sans appel et non contestables.
4.10. Totem Gallery se réserve le droit de modifier ses critères de sélection à tout moment.
4.11. Totem Gallery notifiera sa décision dans les 30 jours de la réception de la demande d’inscription. En cas de refus, Totem Gallery n’aura pas à se justifier et l’espace réservé sur le serveur sera alloué à un autre candidat/Client et le Contenu téléchargé sera supprimé du serveur. En cas d’acceptation, un mail de confirmation de l’abonnement sera envoyé et il sera demandé au Client de procéder au paiement de son abonnement.
La notification d’acceptation reprendra également les caractéristiques essentielles de la commande, le prix et les modalités de paiement.
4.12. Le Service souscrit par le Client est exécuté dès réception et acceptation par Totem Gallery du bon de commande.
ARTICLE 5 – Accès au Service et sécurité
5.1. L’identifiant et le mot de passe créés par le Client lui permettent d’avoir un accès direct à son compte une fois le processus d’inscription terminé.
5.2. Nous attirons votre attention sur le fait que les Clients sont responsables de la confidentialité de leur mot de passe et de leur compte. Ils sont pleinement responsables de toutes les actions réalisées sur leur compte sous leur mot de passe.
5.3. En tant que Client, vous vous engagez à :
1. prévenir immédiatement Totem Gallery dans le cas d’une utilisation abusive de votre mot de passe ou de votre compte ou dans le cas de toute autre entrave à la sécurité.
2. à vous assurer d’avoir bien quitté votre compte à la fin de chaque session d’utilisation via le lien « Déconnexion » prévu à cet effet.
3. signaler immédiatement à Totem Gallery toute copie ou distribution de Contenu illicite connue ou suspectée sur le Site.
4. ne pas usurper l’identité d’un autre Client de Totem Gallery ou de fournir de fausses informations sur son identité pour avoir accès au Service ou l’utiliser.
5.4. Le Client s’engage par ailleurs à communiquer ses coordonnées et informations bancaires exactes à Totem Gallery.
5.5. Totem Gallery ne saurait en aucun cas être tenue responsable pour quelques pertes ou dommages y compris les dommages indirects pour toute utilisation illicite ou frauduleuse des mots de passe mis à disposition du Client. Le Client supportera seul les conséquences du défaut de fonctionnement du Service consécutif à toute utilisation, par ses membres de personnel ou par toute personne auquel le Client aura fourni son mot de passe. De même, le Client supporte seul les conséquences de la perte du ou des mots de passe précités.
ARTICLE 6 – Obligations de Totem Gallery
6.1. Totem Gallery s’engage à apporter tout le soin et toute la diligence nécessaire à la fourniture d’un Service de qualité conformément aux usages de la profession et l’état de l’art. Totem Gallery ne répond que d’une obligation de moyen.
6.2. Totem Gallery met à la disposition du Client des outils logiciels sur le Serveur dédié afin de lui permettre d’accéder au serveur dédié et de l’administrer à distance. Ces outils peuvent être la propriété de tiers ou de Totem Gallery. Ces Logiciels sont fournis en l’état et Totem Gallery ne peut fournir aucune garantie d’aucune sorte sur ces produits.
6.3. Totem Gallery s’engage à transmettre les coordonnées des acheteurs dans les meilleurs délais au Client qui n’aurait pas placé de données personnelles consultables sur sa Galerie Virtuelle.
ARTICLE 7 – Concession de Licence et Limitations
7.1. Totem Gallery concède au Client par les présentes un droit non exclusif, non cessible d’utiliser le Service ainsi que les outils logiciels mis à sa disposition, dans le monde entier, exclusivement pour son activité propre, à savoir la vente d’Oeuvres telles que définies ci-avant, et seulement pour la durée de son abonnement. Tous les droits qui ne sont pas expressément concédés au Client sont réservés à Totem Gallery.
7.2. Le Client n’est pas autorisé à accéder au Service à des fins de surveillance de sa disponibilité, de ses performances ou de son fonctionnement, ou à toute autre fin d’évaluation comparative ou concurrentielle.
7.3. Afin de permettre à Totem Gallery d’utiliser le Contenu que vous placez sur votre Galerie Virtuelle, vous nous concédez une licence non exclusive, pendant toute la durée de votre abonnement, pour le monde entier, irrévocable, gratuite et transférable pour toute reproduction du Contenu et communication dans tout média existant ou à venir afin d’assurer la prestation de nos services et en particulier effectuer une sauvegarde de vos données et la présentation de vos Oeuvres dans le cadre de nos actions « Coups de Coeur ». Vous garantissez que vous ne revendiquerez pas à l'égard de Totem Gallery vos droits moraux de paternité et d'intégrité pour les photos que vous avez placées sur le site et vous garantissez ainsi que Totem Gallery pourra efficacement copier, enregistrer, montrer tout matériel protégé par les droits d'auteur en effectuant, si nécessaire, certains recadrages des photos ou en reprenant certains extraits de textes.
ARTICLE 8 – Obligations et responsabilité du Client
8.1. Le Client reconnaît qu’il dispose du pouvoir, de l’autorité et de la capacité nécessaire à la conclusion et à l’exécution des obligations prévues aux présentes.
8.2. Le Client ne peut utiliser le Service que pour ses besoins propres et s’engage à l’utiliser en respectant les conditions générales d’utilisation du site :
http://www.totem-gallery.com/fr/tos.
8.3. Il est notamment rappelé au Client qu’il à l’interdiction de stocker sur sa Galerie Virtuelle des données ou des Oeuvres susceptibles de plagiat, à caractère illicites, pornographiques, menaçantes, diffamatoires ou autrement illégales ou délictuelles, y compris des données préjudiciables aux mineurs.
8.4. Le Client est civilement et pénalement responsable du Contenu présent sur sa Galerie Virtuelle, des informations transmises ou diffusées et/ou collectées, de leur exploitation, des liens hypertextes qu’il place, des revendications de tiers et actions pénales qu’elles suscitent, notamment en matière de propriété intellectuelle, de droits de la personnalité, de protection des mineurs.
Le Client confirme dés lors et garantit que le Contenu du Site, y compris les mises à jour successives, ne viole pas les droits intellectuels de tiers, le droit à la vie privée et à l’image ou tout autre droit de tiers, que le contenu n’est pas contraire aux bonnes moeurs, à l’ordre public et aux codes de conduite applicables, que les fichiers fournis sont exempts de virus. Le cas échéant, le Client garantit expressément avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires pour reproduire et diffuser tout contenu (images, textes, vidéos, documents de toute nature etc..) présents sur sa Galerie Virtuelle.
Le Client garantit Totem Gallery contre toute action en revendication de tiers liées au Contenu des informations hébergées, en ce compris le contenu des éventuels forums de discussion. A ce titre, le Client indemnisera Totem Gallery de tous frais, charges, indemnités et dépenses que celle-ci aurait à supporter de ce fait, en ce compris les honoraires et frais d’avocats raisonnables, y compris en cas de décision de justice non définitive.
8.5. Le Client veillera à décrire de manière claire et précise les Oeuvres mises en vente sur sa galerie Virtuelle et s’assurera qu’il dispose des droits nécessaires pour les mettre en vente.
8.6. Le Client est responsable de toutes les activités se déroulant à partir de ses comptes Utilisateur et notamment de toute vente qui se ferait entre lui et un acheteur.
Il est entendu entre les Parties que Totem Gallery n’intervient à aucun moment dans le processus de vente et que son rôle est limité à la fourniture d’une plate-forme de mise en relation. Le Client est seul responsable des offres faites à ses clients, des modalités de paiements et des litiges qui découleraient des ventes.
8.7. Le Client s’engage à se conformer à l’ensemble des lois, réglementations et traités locaux, étatiques, nationaux et étrangers applicables dans le cadre de son utilisation du Service, y compris ceux qui concernent la protection des données personnelles, les communications internationales et la transmission de données à caractères technique ou personnel, aux lois relatives à la propriété intellectuelle et à la société de l’information notamment celles régissant la vente sur internet.
8.8. Le cas échéant, le Client s’engage à procéder à toute déclaration de traitements de données personnelles auprès de la Commission pour la Protection de la Vie Privée (Rue Haute, 139 à 1000 Bruxelles (Tél. + 32 2 213 85 40 - Fax. + 32 2 213 85 65 - commission@privacy.fgov.be). Il veillera à placer sur son espace personnel les mentions obligatoires à cette fin ainsi que toute autre mention obligatoire nécessaire afin de se conformer aux lois et règlements applicables à la vente d’oeuvres d’art sur internet.
8.9. Il est rappelé au Client que la vente à distance est celle qui a lieu entre un vendeur professionnel et un consommateur et qui se passe sans que ni le vendeur ni l’acheteur ne se rencontrent physiquement. Le vendeur professionnel qui a la qualité de prestataire de la société de l’information doit respecter un certain nombre d’obligations précontractuelles et post-contractuelles, notamment des obligations relatives à la clarté de l’offre faite au consommateur et aux conditions de la livraison du bien vendu. Le consommateur dispose corrélativement d’un certain nombre de droits dont le plus important est le droit de rétractation dans les 14 jours suivant la réception de l'achat (notez toutefois qu'il y a des exceptions et il vous appartient de vérifier si vous rentrez dans le cadre de ces exceptions). Le Client a la possibilité d'avoir un aperçu des règles relatives à la vente à distance et des droits reconnus aux consommateurs dans ce domaine en consultant les pages du Service Public Fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie. En tout état de cause, n'hésitez pas à consulter un conseil juridique pour connaître les règles applicables à votre situation particulière.
8.10. Le Client veillera à préciser ses propres conditions générales de vente sur sa Galerie Virtuelle.
8.11. Le Client s’engage par ailleurs à prendre toutes les assurances nécessaires auprès d’un organisme notoirement solvable afin de couvrir tous les dommages qui seraient imputables dans le cadre du présent contrat ou de son exécution.
8.12. Aucune donnée du Client téléchargée sur le serveur dédié par Totem Gallery ne fait en principe l’objet de sauvegarde. Par conséquent, le Client doit effectuer ses propres sauvegardes afin d’éviter la perte ou l’altération de ses fichiers, photos, bases de données et système d’exploitation. Totem Gallery peut cependant réaliser des opérations de sauvegarde des données du Client sur le serveur dédié s’il le demande expressément et souscrit à cette option de sauvegarde des données. En cas de perte ou de destruction des données du Client, la responsabilité de Totem Gallery ne pourra être recherchée pour quelle que cause que ce soit.
8.13. Le Client a pris connaissance de la limitation de la bande passante, dont le débit est conditionné par son utilisation mutualisée dans le cadre de la plate-forme de Totem Gallery. Totem Gallery se réserve le droit de mettre en place les outils logiciels nécessaires au suivi de l’utilisation de la bande passante et à sa limitation afin d’être en mesure de garantir une qualité de service aux autres clients utilisant la bande passante mutualisée sur la plate-forme d’hébergement.
8.14. Les fichiers images qui seront téléchargés sur la Galerie Virtuelle du Client devront être téléchargés dans une résolution de pixels suffisante, sous un format JPG ou TIF.
Le Client a conscience que la qualité des images téléchargées dépend de plusieurs facteurs (qualité de la photo, calibrage de l’écran d’ordinateur sur lequel l’image s’affiche, compression des photos etc..) que Totem Gallery ne maîtrise pas. Totem Gallery ne pourra donc être tenu responsable d’un affichage médiocre ou d’une variation de couleurs d’un ordinateur à l’autre ou de l’annulation d’une commande à la suite d’une trop grande différence entre l’Oeuvre présentée sur la Galerie Virtuelle et l’Oeuvre reçue. Le Client est seul responsable de l’adéquation et la correspondance entre la photo de son Oeuvre présentée sur sa Galerie Virtuelle et l’Oeuvre telle qu’elle existe.
Si le Client le souhaite, Totem Gallery mettra à sa disposition un système de scannage des photographies qu’il souhaite placer sur sa Galerie Virtuelle.
8.15. Le Client qui sera informé par Totem Gallery de l’achat d’une de ses Oeuvres s’engage à contacter dans les meilleurs délais l’acheteur en vue de finaliser la vente.
ARTICLE 9 - Oeuvres mises en vente et Propriété intellectuelle
9.1. Le Client Artiste déclare qu’il est l’auteur des Oeuvres qu’il place sur le Site de Totem Gallery, qu’il s’agit de créations originales, qu’il n’a utilisé ou incorporé aucune partie d’une oeuvre préexistante, qu’il dispose de l’intégralité des droits d’auteur sur ce travail, qu’il n’a cédé même partiellement aucun droit et qu’il est titulaire de l’intégralité des droits sur ses Oeuvres. Le Client « Galerie d’Art » déclare qu’il a reçu mandat de la part des artistes qu’il représente de mettre en vente les Oeuvres et de diffuser les photos de ces Oeuvres sur le Site.
9.2. En tout état de cause, le Client Artiste garantit expressément que les Oeuvres n’ont pas été réalisées en contravention des droits d’un tiers, et notamment qu’elles ne comprennent aucun élément sur lequel un tiers pourrait faire valoir un droit d’auteur ou tout autre droit.
9.3. Le cas échéant, le Client Artiste garantit expressément avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires pour réaliser et mettre en vendre les Oeuvres.
9.4. Le Client Artiste ou « Galerie d’Art » garantit et tiendra indemne Totem Gallery conformément à l’article 8.4. contre toute action, réclamation, revendication ou opposition de la part de toute personne invoquant un droit de propriété intellectuelle ou industrielle sur les Oeuvres mises en vente.
ARTICLE 10 – Moyens de paiements offerts aux acheteurs
10.1. Il est entendu entre les Parties que Totem Gallery ne fournit aucun moyen de paiement sur son Site au Client pour ses transactions avec les Utilisateurs du Site. Il appartiendra au Client de déterminer les modes de paiement acceptés (virement bancaire, remise en espèce, etc.)avec ses acheteurs.
ARTICLE 11 - Support Technique
11.1. Totem Gallery met à la disposition du Client un support technique. Pour être dûment prise en considération par Totem Gallery, le Client est informé que toute demande d’assistance de sa part doit être formulée par écrit, soit à partir de l’outil de support prévu à cet effet ou soit par l’envoi d’un mail à l’adresse suivante : info@totem-gallery.com
ARTICLE 12 - Tarif
12.1. Les tarifs en vigueur pour les différents abonnements ou les prestations proposées en options par Totem-Gallery sont disponibles en consultation en ligne sur le site http://www/totemgallery.com et sur demande à l’adresse suivante info@totem-gallery.com
Aucune commission n’est due à Totem Gallery sur les ventes des Oeuvres aux clients finaux.
12.2. Les services ou prestations commandés sont mentionnés dans le bon de commande ; ils s’entendent toutes taxes comprises sauf indication contraire et sont payables en euros.
12.3. Totem-Gallery se réserve la faculté de modifier ses prix à tout moment, sous réserve d’en informer le Client par courrier électronique ou par un avertissement en ligne un mois à l’avance si les nouveaux tarifs hors taxes sont moins favorables au Client. Dans cette hypothèse, le Client disposera à compter de cette information d’un délai d’un mois pour résilier le présent contrat sans pénalités. A défaut, le Client sera réputé avoir accepté les nouveaux tarifs. Les modifications de tarifs seront applicables à tous les contrats et notamment à ceux en cours d’exécution.
12.4. Totem Gallery se réserve le droit de répercuter, sans délai, toute nouvelle taxe ou toute augmentation de taux des taxes existantes.
12.5. Totem gallery propose un abonnement mensuel ou annuel.
ARTICLE 13 - Paiement et Facturation
13.1. La périodicité d’émission des factures afférentes à un abonnement et le délai de paiement associé sont précisés dans l’offre de service correspondante.
13.2. Les sommes dues au titre du Contrat font l’objet de factures adressées au nom du Client et à l’adresse mentionnée par Client conformément aux stipulations des présentes conditions ou aux conditions relatives à son inscription.
13.3. Le Client a la possibilité d’effectuer un règlement :
par paypal ;
par virement bancaire
13.4. Totem Gallery accusera réception au Client du bon de commande et du paiement.
13.5. Pour tout échange d’informations par courrier électronique, la date et l’heure du serveur de Totem Gallery feront foi entre les Parties. Ces informations seront conservées par Totem Gallery pendant toute la période des relations contractuelles.
13.6. Le paiement du Service est facturé sur une base mensuelle ou annuelle (en fonction du choix fait par le Client) et aucun remboursement ne sera effectué pour toute période entamée.
13.7. En cas d’invalidité des informations bancaires du Client, quelle qu’en soit la raison, le Service pourrait être supprimé et toutes les informations contenues dans le compte pourraient également être définitivement effacées. Totem Gallery décline toute responsabilité pour le contenu perdu à la suite de l’invalidité des informations bancaires du Client.
13.8. Il est de la responsabilité du Client de maintenir à jour ses informations bancaires, notamment ses coordonnées de carte bancaire.
13.9. Tout désaccord concernant la facturation et la nature des services devront être exprimés par courrier électronique à l’adresse info@totemgallery.com dans un délai de 15 jours après sa réception.
13.10 Les sommes facturées sont payables à (20) vingts jours calendrier à compter de la date d'établissement de la facture. Toute facture impayée à l’échéance produira de plein droit, sans mise en demeure, un intérêt de retard correspondant au taux directeur de la Banque centrale européenne augmentés de 8 % jusqu’au complet paiement des sommes dues. Toute facture impayée à l’échéance sera en outre majorée, de plein droit et après mise en demeure, d’une indemnité forfaitaire de 10% du montant resté impayé, à titre de dommages et intérêts, avec un minimum de 50 Euros.
Par ailleurs, le Client sera tenu de rembourser à Totem Gallery les frais d’avocats raisonnables ainsi que toute autre dépense qui auront été nécessaires en vue de la récupération des créances.
Totem Gallery a la possibilité de suspendre ou de supprimer de plein droit l’abonnement concerné et l’accès à la Galerie Virtuelle si le non paiement persiste.
ARTICLE 14 - Renouvellement du Service
14.1. Les abonnements sont reconduits par tacite reconduction de mois en mois ou d’année en année sauf dénonciation par le Client au moyen de l’envoi d’un préavis recommandé ou par courrier électronique au moyen d’un formulaire de désinscription présent le Site deux mois avant l’échéance.
ARTICLE 15 – Stipulations fiscales
15.1. Tous les impôts, droits, taxes, prélèvements ou retenues de toute nature, y compris la TVA, dus à l’étranger au titre du Contrat sont à la charge exclusive du Client et sont payés par ce dernier aux autorités fiscales compétentes en application de la législation applicable. Dès lors, le prix net reçu par Totem Gallery doit dans tous les cas être le même que celui qui serait encaissé en l’absence des impositions susvisées. Si Totem Gallery est tenu de procéder à la liquidation de l’une ou plusieurs des impositions susvisées, le Client devra rembourser leur équivalent euro à Totem Gallery dans les 30 jours calendaires de l’envoi par ce dernier au Client d’une demande de remboursement ou d’une facture.
15.2. Conditions d'exonération de la TVA belge : Le Client, au moment de son inscription, communique un numéro individuel d'identification à la TVA valide et/ou une attestation de l'administration de l'état membre quant à sa qualité d'assujetti à ladite taxe. Faute de disposer des documents requis, Totem Gallery pourra procéder à la facturation en incluant la TVA belge. Les Clients qui sont des « artistes professionnels » assujetti à la TVA et qui résident dans un Etat membre de l’Union européenne ou hors Union européenne recevront leurs factures sans TVA et seront redevables des taxes du lieu de leur établissement. Les Clients « artistes amateurs » non assujetti à la TVA qui résident sur le territoire de la Belgique ou dans un état membre de l’Union européenne, recevront leurs factures avec TVA belge. Pour les Clients non assujetti résident hors de l’Union européenne, ils seront redevables des taxes du lieu de leur établissement et leur facture sera émise hors TVA belge.
15.3. En tout état de cause, la TVA exigible en Belgique en vertu du Contrat sera exclusivement supportée par le Client. Elle sera majorée des intérêts légaux, pénalités et amendes acquittés par Totem Gallery le cas échéant.
ARTICLE 16 - Suspension du compte ou résiliation anticipée du Contrat
16.1. Totem Gallery se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement votre abonnement, d’y mettre fin sans remboursement et de cesser de vous fournir les services dans les cas suivants:
(a) en cas de retard ou de défaut de paiement
(b) si nous sommes dans l’incapacité de vérifier ou d’authentifier les informations que vous nous fournissez, notamment les informations bancaires ou relatives à la TVA ou
(c) d’une manière générale, en cas de non respect des présentes Conditions Générales de vente ou des documents qui y sont incorporés telles que les conditions d’Utilisation après mise en demeure restée sans effet 15 jours après sa communication.
(e) pour des raisons de maintenance technique
(f) en cas de changement de notre politique de sélection artistique conformément à l’article 17 ci-dessous.
(g) en cas de cessation de nos activités
16.2. Cette suspension ou résiliation de votre abonnement se fera sans préjudice d’autres voies de recours que nous pourrions exercer.
ARTICLE 17 – Suppression de certaines Oeuvres mises en vente sur le site, d’une page ou d’un compte inadapté
17.1. En cas d’inadéquation des Oeuvres présentées par l’Artiste professionnel, la Galerie d’Art ou l’Artiste amateur par rapport à la politique artistique et les critères de sélection de Totem Gallery, le Comité de direction artistique pourra décider à tout moment, sans devoir justifier sa décision, de supprimer une oeuvre, une page ou un compte d’un Client Artiste professionnel/Galerie ou amateur. Une notification sera envoyée au Client à cette fin.
17.2. Il est toutefois entendu qu’en cas de suppression d’un compte pour le motif visé ci-avant, Totem Gallery remboursera au Client le montant de son abonnement au prorata de la période restant à courir jusqu’à l’échéance.
17 .2. Les décisions prises par le Comité de direction artistique seront sans appel et Totem Gallery ne pourra être tenu responsable d’aucun dommage, direct ou indirect, à la suite de sa décision de supprimer un compte conformément à l’article 17.1.
ARTICLE 18 - Droit de rétractation
18.1. Le Site Totem Gallery étant réservé en partie aux artistes professionnels, ces derniers ainsi que les Galeries d’art ne bénéficient pas du droit de rétractation prévu par la loi du 6 avril 2010 sur les pratiques du marché et la protection du consommateur.
18.2. Les artistes amateurs sélectionnés par le Comité de direction artistique ont la possibilité de se rétracter dans un délai de 14 jours avant la notification d’acceptation du Comité de direction artistique. Dès l’activation des codes d’accès de leurs comptes, les artistes amateurs ne disposent plus de droit de rétractation.
ARTICLE 19 - Garantie
19.1. Nous ne pouvons pas garantir un accès continu et sécurisé à nos services, dans la mesure où le bon fonctionnement de nos sites et services peut être affecté par de nombreux facteurs que nous ne contrôlons pas. En conséquence, dans les limites de la législation en vigueur, nous excluons toutes garanties, conditions ou autres dispositions, et ne pouvons être tenus pour responsable de la perte d'argent, de clientèle ou de réputation, ni des dommages spéciaux, indirects ou induits résultant de ou liés à l'utilisation de notre Site et de nos services.
19.2. Totem Gallery décline toute responsabilité pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site.
19.3. Dans la mesure où certaines juridictions n'autorisent pas les exclusions de garantie ou l'exclusion de dommages, il se peut que telles clauses ne s'appliquent pas à vous ou que partiellement. Le cas échéant, nous excluons toute garantie et responsabilité dans la mesure où c’est permis par le droit applicable.
19.4. En cas de litige avec un ou plusieurs utilisateurs, vous nous dégagez de toute responsabilité (ainsi que nos administrateurs, directeurs, agents, sociétés liées et associées, joint ventures et employés) pour toute réclamation et tout dommage (présent ou futur) de tout type ou nature, connu ou non, résultant de manière directe ou indirecte de ces litiges.
19.5. En tout état de cause, nonobstant ce qui précède, la responsabilité de Totem Gallery sur quelque base ou sur quelque motif que ce soit, envers vous ou un tiers, ne pourra jamais excéder le plus important des montants suivants : (a) le montant total de l’abonnement que vous nous avez payé au cours des 3 mois précédant ladite action en responsabilité ; ou (b)500 EUR.
ARTICLE 20 - Force Majeure
20.1. De façon expresse sont considérés par les Parties comme des cas de force majeure, outre ceux présentant les critères retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux belge, les incendies, les dégâts des eaux, les catastrophes naturelles, les tempêtes, la foudre, les grèves, les inondations, les tremblements de terre, les épidémies, les attentats, les explosions, les guerres, opérations militaires ou troubles civiles, les blocages des moyens de transport ou d’approvisionnement, l’arrêt de fourniture d’énergie, toute restriction législative ou règlementaire à la fourniture d’un Service et toute décision d’une autorité publique non imputable à Totem Gallery et empêchant la fourniture du Service ou rendant la fourniture du Service beaucoup plus onéreuse pour Totem Gallery.
20.2. Le cas de force majeure suspend les obligations de la partie concernée pendant le temps où jouera la force majeure. Néanmoins, les parties s’efforceront d’en minimiser dans toute la mesure du possible les conséquences. Si un cas de force majeure met l’une des Parties dans l’incapacité de remplir ses obligations contractuelles relativement à une ou plusieurs obligations contractuelles relativement à un ou plusieurs abonnements pendant plus de 30 jours calendriers consécutifs, l’une ou l’autre des Parties pourra mettre fin à ou aux abonnements concernés après envoi d’un courrier recommandé sans qu’aucune indemnité ne puisse être invoquée par aucune des Parties. Les Parties ne seront alors plus tenues au respect de leurs obligations sans qu’aucune indemnité ou pénalité, à quelque titre que ce soit, soit due de part ni d’autre. Les obligations de paiement du Client ne sont pas visées par la Force majeure.
ARTICLE 21 - Cession
21.1. Le Client ne pourra céder tout ou partie du présent Contrat sans l’accord préalable et exprès de Totem Gallery.
21.2. Concernant les droits et obligations souscrits au titre du Contrat par Totem Gallery, celle-ci peut librement en céder sous réserve que l’ensemble des droits et obligations envers le Client soit assuré. Totem Gallery sera libéré de ses obligations à la date d’effet de l’opération concernée qui sera notifiée par Totem Gallery au Client dans un délai raisonnable qui ne pourra être inférieur à 30 jours calendriers.
ARTICLE 22 - Sous-traitance
Totem Gallery a le droit de sous-traiter tout ou partie des Services proposés et demeure responsable vis-à-vis du Client de la fourniture du Service sous-traité.
ARTICLE 23 - Nullité d’une clause
La nullité d’une clause du présent contrat n’affectera pas la validité des autres clauses. Les parties s’engagent, dans ce cas, à négocier de bonne foi la conclusion d’une nouvelle clause qui poursuivra le même objectif que la clause nulle et aura, dans toute la mesure du possible, des effets équivalents, afin de rétablir l’équilibre contractuel.
ARTICLE 24 - Intégralité de l’accord
24.1. Le présent contrat contient l’intégralité de l’accord entre parties relative à l’objet de ce contrat.
24.2. Le présent contrat remplace toutes autres propositions, offres, déclarations, engagements ou accords antérieurs des parties relatifs à l’objet de ce contrat.
ARTICLE 25 - Modification des conditions générales de vente
Compte tenu des évolutions possibles du Site, Totem Gallery se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne ou notification au Client et seront applicables aux seules ventes de services réalisées postérieurement à la modification ou applicables aux abonnements au moment de leur renouvellement.
ARTICLE 26 - Renonciation
Le fait qu’une des parties omette, à un moment donné, d’exiger la stricte application d’une des dispositions du présent Contrat, ne peut être considéré comme une renonciation aux droits dont elle dispose du fait du Contrat et n’empêchera pas cette partie d’exiger par la suite la stricte observation de ces dispositions ou autres conditions du Contrat, sauf disposition contractuelle expresse entre les parties concernées prévoyant le contraire.
ARTICLE 27 - Droit applicable et compétence
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit belge. Tous les litiges relatifs à une commande passée sur notre site seront soumis à la compétence exclusive des juridictions de l’arrondissement de Liège (Belgique).
ARTICLE 28 – Archivage
Les contrats conclus entre Totem Gallery et ses Clients sont archivés par Totem Gallery mais ne font pas l’objet d’une mise à disposition auprès des Clients ou de tout tiers.
ARTICLE 29 – Autres conditions et règlements applicables
29.1. Les règlements ci-après sont intégrés aux présentes Conditions générales et fournissent des termes et conditions supplémentaires liés aux services spécifiques offerts sur le Site :
Conditions générales d’utilisation du site Totem Gallery;
Respect des conditions relatives à la Vie Privée ;
29.2. Chacun de ces règlements est susceptible d'être modifié de temps à autre. Les modifications sont effectives dès que nous ou le Client les mettons en ligne sur le Site.
ARTICLE 30 – Langue
La langue du contrat et des présentes conditions générales est le français. Les présentes conditions pourront être traduites dans d’autres langues pour des raisons de convenance. En cas de litige, seule la version française fera foi devant les cours et tribunaux.